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Politique de confidentialité (RGPD)
La loi permettant l'adaptation de la Loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données” a été promulguée le 20 juin 2018. Elle met en conformité la loi du 6 janvier 1978 avec Règlement général sur la protection des données (RGPD), au règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018 et transpose la directive “police”, du 27 avril 2016,
Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

Pour nous,  il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet https://a5ecobat.fr en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé  et vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via nos contacts clients du site .

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, A5 ECO BAT.s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (e la durée de conservation des Données collectées et des mesures de sécurité des Données

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site c’est-à-dire la personne ayant remplies un formulaire  mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services  et visiteur de du site , c’est à dire la personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande. Personne ou client ayant complété un questionnaire identifiable.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

A5 ECO BAT — 7 avenue des tilleuls, 77290 mitry mory, France — e-mail : contact@a5ecobat.fr — SAS au capital de 123000 € — RCS Meaux, Siren 892456252
TVA intra. : FR85892456252 — Code APE : 4120A — Assurance : APRIL n° 21013168331 — IBAN : FR76 1695 8000 0146 0745 6345 193
et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site.et que vous nous posez des questions par les questionnaires mis en place sur le site .qui utilise des cookies ou services,

Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site traiter vos demandes.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par A5 ECO BAT sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes Téléphones, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies de la Politique de confidentialité.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, si vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, ls service pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires .


Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS »

Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
L'hébergeur de notre site internet :
Hébergement
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Directeur de la publication : Octave KLABA
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